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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'article 1er BA, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

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