Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

Les commissions ont coutume de recevoir des représentants des autorités indépendantes, comme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou la Défenseure des droits, notamment pour la présentation de leurs rapports d'activité. La Miviludes n'a pas ce statut ; on peut certes le contester mais cela implique qu'elle ne saurait présenter son rapport dans ce cadre.

Les commissions ont aussi pour habitude de convoquer certains services de l'État, des inspections générales notamment. J'ai d'ailleurs émis le souhait que l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) soient auditionnées tous les ans par la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.