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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui concernait les réseaux de financement, sujet sur lequel la Miviludes a un devoir de vigilance particulier. Je rappelle que Tracfin a la même obligation en vertu des prérogatives que lui a conférées la loi confortant le respect des principes de la République, du 24 août 2021.
Il est ici question de préciser dans la loi qu'un certain type de public, à savoir les personnels qui s'occupent de la petite enfance, serait formé ou ferait l'objet d'une vigilance particulière de la part de la Miviludes. Mais la difficulté que suscite ce genre de disposition, c'est qu'en précisant quelles sont les personnes particulièrement concernées on exclut implicitement toutes celles qui ne seraient pas explicitement visées par le texte de loi et qui, par un raisonnement a contrario, pourraient être considérées comme n'étant pas concernées.
Ce serait une assez mauvaise façon d'écrire la loi puisqu'elle fragiliserait en l'espèce l'édifice que nous construisons et pour lequel des précisions ont déjà été apportées visant à étendre les missions de la Miviludes. C'est donc pourquoi j'invite nos collègues à repousser ces amendements.
