Intervention de Nicolas Sansu

Enfin, nous saluons la conservation de l'article 5, qui permet à la Cnil de saisir la justice pour préserver les droits des mineurs en cas d'absence de réponse à une demande d'effacement de données à caractère personnel. Adopté contre l'avis du Gouvernement, cet article est unanimement soutenu par les parlementaires des deux chambres. Dans un élan démocratique et parce que cette mesure contribue à répondre à l'ambition de mieux protéger nos enfants, le Gouvernement serait bien inspiré de la maintenir.

Aussi, sans surprise, mais à cette dernière condition, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de la proposition de loi.