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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 21h30
Pérenniser les jardins d'enfants — Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661, 1935).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions de la rapporteure de la commission, du Gouvernement et de la présidente de la commission puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte.
