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29 novembre 2023
Proposition de loi N° 1935
sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
écrite par Michèle Tabarot Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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