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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 10
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements visent à rétablir la rédaction du Sénat, moyennant quelques modifications. Le travail que Nicolas Sansu et moi-même avons effectué me paraît plus constructif, car il permet d'articuler les divers éléments de la meilleure manière qui soit.
Je demande donc le retrait des amendements n° 122 et 123 ainsi que des amendements identiques n° 38 et 47 et donnerai un avis favorable à l'amendement n° 163 de Mme Miller, sous réserve de l'adoption des sous-amendements que j'ai déposés. S'ils sont adoptés, nous aboutirons à une rédaction qui, tout en visant le même objectif que vous, accordera plus de souplesse à l'administration.
