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Intervention de Stéphane Rambaud

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Rambaud :

Cet amendement peut sembler dur, mais il faut parfois faire preuve d'autorité dans ce pays.

Il s'agit de déchoir du statut de fonctionnaire toute personne ayant livré des informations sensibles sur l'administration dans laquelle elle a eu l'occasion d'œuvrer. De trop nombreux exemples récents de personnalités au service de l'État passées dans le secteur privé doivent nous alerter sur les dangers relatifs à de tels transferts.

Dans certaines administrations, le caractère sensible des informations diffusées doit aller de pair avec un devoir de discrétion des fonctionnaires. Le présent amendement vise à empêcher la livraison d'informations confidentielles par d'anciens fonctionnaires à des sociétés privées.

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