Intervention de Nicolas Sansu

La suppression pure et simple de l'alinéa 4 par l'amendement pose un problème. Comment informe-t-on les salariés et les organisations syndicales représentatives au sein de l'administration sur le choix de recourir aux cabinets de conseil et sur ses conséquences ?

Le rapport social unique traite aussi des questions relatives à la formation, qui sont essentielles pour internaliser de nouveau un certain nombre de compétences.

Si le dispositif peut sembler compliqué, il avait été retenu par le Sénat pour de bonnes raisons. Il serait opportun de le conserver – quitte à l'adapter lors de la discussion en séance.

Je ne suis donc pas toujours d'accord avec M. Millienne.