Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Alors que le DPE a fait l'objet de nombreuses interrogations qui ont conduit à des évolutions de son contenu, les rapporteurs souhaitent étendre l'obligation des diagnostics aux locations touristiques. Nous proposons un rapport sur l'opportunité de soumettre la mise en location des meublés de tourisme situés en zone tendue à la présentation d'un DPE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion