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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 4
Hélène Laporte, présidente :Je vous informe que je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de deux demandes de scrutin public, la première sur l'amendement n° 79 et la seconde sur l'article 4.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
M. Frédéric Falcon est inscrit sur l'article 4.
