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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

L'affinage du zonage auquel seront adossées les mesures fiscales est essentiel pour assurer l'équité des mesures, et donc leur acceptabilité. Elles ne doivent pas générer de sentiment d'injustice : la fin justifie peut-être les moyens, mais elle ne doit pas guider nos pas. Nous serons très attentifs sur cette question. Nous aimerions également que l'on s'intéresse de plus près à la définition du gîte rural dans le code du tourisme, afin qu'elle corresponde mieux à la réalité du terrain et que l'on puisse calibrer plus finement le dispositif.

Afin que le débat puisse se poursuivre, nous voterons contre les amendements de suppression.

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