Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Comme toujours en matière de fiscalité, c'est un débat compliqué. Comme nous l'avons dit à l'occasion de la mission interministérielle consacrée à la lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental – attrition au profit, par exemple, de résidences secondaires aux fins de villégiature, qui représentent jusqu'à 80 % des logements dans certains territoires –, l'évolution de la fiscalité des meublés ne saurait à elle seule résoudre les problèmes de spéculation qui entravent l'accès au logement.

Il faudra – et nous souhaitons – donc aller plus loin, et notamment rétablir la justice fiscale entre location de courte durée et location de longue durée : pourquoi ceux faisant l'effort de louer à l'année ne pourraient-ils pas bénéficier d'un avantage ? C'est aussi une question d'équité sociale, d'autant que c'est souvent une minorité de multipropriétaires, disposant de plusieurs résidences secondaires et cherchant à rentabiliser leur investissement, qui entrave le droit au logement.

Ces précisions faites, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) voteront contre ces amendements de suppression, désireux que le débat se poursuive, notamment sur les effets pervers du zonage – je ne suis d'ailleurs pas le seul à les dénoncer. On ne peut pas traiter de la même façon un agriculteur qui loue un meublé grâce aux Gîtes de France dans une zone où on compte cinq habitants au kilomètre carré, et qui a besoin de l'abattement de 71 % pour rentabiliser son investissement – une problématique qui touche la Corse –, et le propriétaire de plusieurs résidences secondaires.