Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Vous avez beau hocher la tête, c'est ainsi. L'article 2, qui porte sur le zonage des servitudes d'habitations permanentes, répondra à une bonne partie du problème. Ensuite, nous étudierons la manière de contraindre par la fiscalité.

Notre collègue Echaniz le disait tout à l'heure : plus de 50 % du parc locatif est détenu par 3,5 % de propriétaires. Essayons de viser ces derniers en priorité, plutôt que les petits investisseurs qui ont pris en compte l'abattement aujourd'hui applicable pour définir leur projet immobilier.

J'ajoute pour conclure que si l'avantage fiscal diminue trop – pour moi, c'est déjà le cas compte tenu des dispositions proposées dans l'article –, nous risquons de voir apparaître un marché parallèle de locations, un marché noir.

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