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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements identiques n° 5 , 58 et 80 , je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 120 , je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 5 , 58 et 80 , tendant à supprimer l'article 3.
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement n° 5 .
