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Intervention de Annaïg Le Meur
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 2
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il ne s'agit pas d'amendements rédactionnels, monsieur le député, et la commission y est défavorable. En revanche, nous serons favorables à votre amendement n° 129 .
Comme je l'ai déjà expliqué, nous ne pouvons pas supprimer la condition selon laquelle le taux de résidences secondaires doit être supérieur à 20 % : elle est nécessaire pour préserver la proportionnalité du dispositif. Notez qu'en Corse, 341 communes sur 360 remplissent cette condition.
