Intervention de Xavier Breton

Nous aurons l'occasion de préciser la rédaction et les effets de ce texte lors de la discussion des amendements demain.

Contrairement à ce qui a pu être dit, la France ne serait pas le premier pays à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Vous avez estimé, monsieur le garde des sceaux, que la France des Lumières pouvait éclairer le monde entier. Un autre pays l'a déjà fait : il s'agit de la Yougoslavie socialiste. L'article 191 de la Constitution de 1974 reconnaissait le droit à l'IVG. Ce texte permettait aussi au maréchal Tito de devenir président à vie…

Tout cela pour vous inciter à davantage de modestie avant l'examen de ce texte et pour que l'on n'entende plus que la France va être le premier pays à inscrire le droit à l'IVG dans sa Constitution. Cela a déjà été fait il y a maintenant cinquante ans. Chacun a les références qu'il peut.