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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Les membres de la commission, à leur quasi-unanimité, sont d'accord pour que nous terminions l'examen du texte ce soir. Nous ne sommes pas contraints de terminer à minuit et, en commission, il n'y a pas de 49.3. Soyez donc rassurée, nous irons jusqu'au bout : nous pouvons examiner les amendements restants en quelques heures.
