Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Pour nous, l'article 19 ter A est l'article du désordre. Il est totalement incompréhensible – à moins qu'il ne soit trop compréhensible… En décidant de faire dormir dans la rue les étrangers en situation irrégulière, exclus des garanties d'hébergement d'urgence, le Sénat institutionnalise le désordre et alimente les campements de fortune. Pour notre part, nous ne souhaitons pas maintenir des femmes et des hommes dans des conditions sanitaires absolument déplorables. L'hébergement d'urgence est un besoin vital pour les personnes qui en sont privées : nous demandons donc la suppression de cet article.

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