Intervention de Sacha Houlié

Je propose une rédaction plus englobante du dispositif imaginé par Ian Brossat. Il s'agit d'étendre les dispositions de l'article L. 425-1 du Ceseda, relatif à la traite des êtres humains et au proxénétisme, aux cas de soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine. La carte de séjour temporaire serait délivrée dès le dépôt de la plainte ou le témoignage dans une procédure pénale, comme c'est déjà prévu, mais aussi dès la saisine de l'inspection du travail. Cette logique est à l'exact inverse de celle du Rassemblement national, qui entendait couvrir les faits de traite humaine par des employeurs voyous.