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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :L'article vise à transposer, avant son adoption, le pacte européen sur la migration et l'asile, voté par le Parlement européen à une très large majorité, composée des groupes Renaissance – Renew Europe –, Parti populaire européen (PPE), mais également Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Ce pacte prévoit la prise des empreintes de toute personne pénétrant dans le territoire de l'Union européenne.
