Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Concernant votre amendement de suppression, j'ai demandé à vos collègues de la commission, lors de la reprise, si j'attendais votre retour pour reprendre nos travaux ou s'ils souhaitaient commencer : tous ont demandé que les débats reprennent. J'en suis désolé mais il n'y avait pas malice de ma part, madame Faucillon.
