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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Je comprends vos arguments et j'accepte d'étudier pour la séance les différents publics concernés et la prise en compte des périodes de travail, notamment celles faisant l'objet de délivrance pour des périodes spécifiques – saisonniers, étudiants. Je retire donc le sous-amendement CL1740.
