Intervention de Sacha Houlié

J'ai également déposé un amendement de rétablissement de l'article 4.

Si nous souhaitons faciliter l'accès au marché du travail des personnes qui ont le plus de chance d'obtenir l'asile, c'est d'abord parce que nous avons inversé l'ordre d'examen des demandes d'asile.

Avant 2019, étaient examinées prioritairement les demandes d'asile émanant des personnes qui avaient le plus de chances d'être protégées – les Syriens ou les Afghans. Les demandeurs qui avaient le moins de chances d'être éligibles – les Albanais et les Géorgiens, notamment – devaient patienter six, sept, huit mois avant de voir leur dossier examiné. Ce choix créait une trappe à l'irrégularité.

Depuis 2019, l'ordre de priorité est inversé : sont d'abord examinées les demandes des personnes qui ont le moins de chances d'être protégées en raison de leur nationalité, de sorte qu'elles puissent rapidement être reconduites si elles ne sollicitent pas un titre de séjour. En revanche, les Syriens ou les Afghans restent sur le territoire pendant plusieurs mois, avec de grandes chances d'être protégés, donc ayant vocation à rester, mais sans pouvoir travailler. Ils sont condamnés à bénéficier de l'ADA. C'est à la fois une hérésie économique et un obstacle à l'intégration. L'article 4 proposé initialement par le Gouvernement est donc pleinement justifié.