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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Monsieur Taché, j'ai déposé, après l'article 4 bis, un amendement CL1645 en vertu duquel le titre de séjour vaut autorisation de travail. De même, en vertu de l'amendement CL1646, identique à ceux de Mmes Buffet et Pochon, la carte de séjour « travailleur saisonnier » vaudra autorisation de travail, quel que soit l'employeur. La carte ne pourrait ainsi pas être retirée en cas de changement d'employeur.
