Intervention de Sacha Houlié

Monsieur Taché, j'ai déposé, après l'article 4 bis, un amendement CL1645 en vertu duquel le titre de séjour vaut autorisation de travail. De même, en vertu de l'amendement CL1646, identique à ceux de Mmes Buffet et Pochon, la carte de séjour « travailleur saisonnier » vaudra autorisation de travail, quel que soit l'employeur. La carte ne pourrait ainsi pas être retirée en cas de changement d'employeur.