Intervention de Hervé Saulignac

Personne n'est dupe, c'est d'abord le texte du Sénat que nous examinons ici. J'ai la faiblesse de penser que si cette disposition ne figurait pas dans le texte initial, c'est parce que vous n'y souscrivez pas. Pour des raisons que l'on comprend, vous êtes obligés de la conserver.

Je suis assez stupéfait de votre capacité à fabriquer de la bureaucratie, et étonné que ni Les Républicains ni le Rassemblement national ne l'aient relevé. Cette disposition créera du contentieux et de l'embolie dans les préfectures. Avec quels moyens comptez-vous procéder à ce type de contrôle ? Vous êtes en perpétuelle contradiction, vous faites le grand écart permanent. Monsieur le rapporteur général, je suppute que vous n'êtes pas d'accord avec cette disposition mais, comme vous êtes un bon débatteur, vous la défendrez quand même.