Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

J'ai déposé le même amendement de suppression, pour plusieurs raisons : la faiblesse du stock, évoquée par Mme Chassaniol ; le risque de rupture d'accès au droit, évoqué par la Défenseure des droits lors de son audition ; la diminution du nombre de bénéficiaires, qui étaient plus de 5 000 en 2019 et 3 900 en 2021. Il n'est pas nécessaire de restreindre davantage l'accès à ce titre de séjour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.