Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, je comprends parfaitement que l'on demande au maire d'apprécier l'adéquation entre le logement et la taille de la famille, d'autant qu'il dispose des outils pour le faire. En revanche, je m'étonne qu'on lui demande de porter une appréciation sur les ressources alors qu'il n'a pas, à ma connaissance, accès aux déclarations fiscales. Pourriez-vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, nous dire comment le maire pourrait accéder aux ressources d'une personne ?