Intervention de Fanta Berete

Il vise à ajouter la promotion du principe de non-discrimination dans les missions du service créé à l'article 1er de la proposition de loi. Pourquoi promouvoir ce principe ? Parce qu'il est nécessaire de l'appliquer sous toutes ses formes, dans tous les actes de management et de décision des entreprises ou des organisations et à toutes les étapes de la gestion des ressources humaines, pour l'ancrer au cœur des procédures.

La promotion de ce principe est d'ailleurs inscrite dans la charte de la diversité de l'association Les entreprises pour la cité, lancée en 2004, qui vise à promouvoir la diversité et l'inclusion au-delà des obligations légales en matière de lutte et de prévention des discriminations. J'ajoute que cette nouvelle disposition pourrait aussi être inscrite à l'alinéa 8 de l'article 1er ; c'est d'ailleurs l'objet de mon amendement n° 71 .

Chers collègues de la gauche de l'hémicycle, je comprends votre position. La première brique posée par cette proposition de loi n'est peut-être pas suffisante. Toutefois, étant donné ce que nous venons d'entendre, je pense qu'elle est nécessaire.