Intervention de Raphaël Schellenberger

Je tiens enfin à dénoncer sans ambiguïté la logique du name and shame, qui tend à se substituer à la justice et à transformer les administrations en juge, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, pourtant consubstantiel à notre démocratie et à notre république. Nous détournant du droit continental, nous migrerions ainsi progressivement vers une société où chacun, même les administrations, peut accuser dans l'espace public, en l'absence de toute décision de justice. La République, ce n'est pas cela ; elle ne doit pas humilier, mais identifier, juger et punir, en permettant au justiciable de se réparer sans avoir subi d'humiliation, fût-il une entreprise ou une autre personne morale.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains s'opposera à l'adoption du texte.