Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je veux m'adresser à toutes les victimes de discriminations. Cette proposition de loi leur est dédiée, parce que la haine de l'autre n'a pas sa place dans notre société ; parce que les discriminations portent atteinte à notre principe de fraternité ; enfin, parce que les pratiques discriminatoires perpétuent les inégalités et conduisent à des injustices.

Nous en faisons tous le constat : les fractures qui traversent notre société contribuent à un accroissement des discriminations sous toutes leurs formes. Je salue donc le travail engagé de notre rapporteur. Cette proposition de loi nous permet de débattre du testing et des façons d'améliorer la lutte contre les discriminations – en particulier au travail ; mais, surtout, elle doit nous permettre d'avancer pour changer le quotidien de nos concitoyens.

Je sais que beaucoup de chiffres ont déjà été versés au débat, mais notre groupe, LIOT, souhaite vous alerter sur deux évolutions inquiétantes. D'une part, les discriminations contre les femmes augmentent : le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination, devançant celles liées aux origines. Pas moins de 47 % des femmes indiquent avoir été discriminées en raison de leur sexe, c'est-à-dire une femme sur deux. D'autre part – et plusieurs de mes collègues ultramarins souhaitent insister sur ce fait trop souvent négligé –, les traitements inégalitaires touchent durement les citoyens d'outre-mer : 32 % des natifs de ces territoires sont victimes de discriminations.

Au-delà des propos haineux, ces discriminations ont aussi un impact sur la vie quotidienne : elles sont des obstacles au logement, à l'emploi, aux études et aux opportunités. Notre groupe accueille donc favorablement les mesures qui visent à accroître le recours aux tests de discriminations et au name and shame.

En effet, les peines prévues dans notre code pénal ne suffisent plus. Pour lutter contre les discriminations, l'État doit également recueillir des données, diffuser des bonnes pratiques et accompagner les victimes.

Actuellement, le recours aux tests de discrimination souffre d'un cadre législatif limité, qui n'est pas à la hauteur des enjeux. Ces tests individuels et statistiques sont pourtant essentiels car ils permettent de cibler les entreprises qui discriminent. Cela étant, si nous voulons permettre aux services de l'État de les effectuer de manière efficace, il faudra y consacrer les moyens nécessaires.

Par ailleurs, notre groupe s'inquiète de la capacité de l'État à accompagner les victimes dans les tests individuels. Ces derniers ont une importance particulière, parce qu'ils concernent une victime bien réelle, mais surtout parce que notre code pénal les reconnaît comme des preuves admises lors d'un procès contre l'employeur discriminant.

Le dispositif reposerait sur un service central – sans doute la Dilcrah –, mais comment accompagner les victimes sur le terrain, dans les territoires, si elles n'y ont pas un accès direct ? L'accompagnement doit se faire au niveau local ; or il n'est pas possible de le laisser à la charge des seules associations.

Quant au name and shame, lorsqu'une entreprise discrimine nos citoyens et se refuse à prendre des mesures correctrices, publier son nom et mettre à la vue de tous ces pratiques devient une nécessité. S'attaquer à son image de marque est le meilleur moyen de faire réagir une entreprise. Il ne s'agit pas seulement de la pointer du doigt ; cette sanction doit aussi la pousser à prendre sans délai des mesures pour rectifier le tir.