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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous maintenons notre amendement. Je veux bien croire que l'Agence pourrait réaliser un profit dans le cadre d'une convention et que tout le monde pourrait y trouver son compte, y compris le bailleur qui anticiperait un bénéfice ultérieur. Mais si l'Agrasc cédait les logements à titre gratuit par principe, ce ne serait pas bien grave : cette gratuité étant circonscrite aux bailleurs sociaux publics, tout profit éventuel serait de toute façon versé au pot commun et servirait l'intérêt général en finançant le logement social. Permettre au bailleur plutôt qu'à l'Agrasc de réaliser un profit n'est pas une mauvaise idée, puisque l'Agence n'a pas vocation à s'enrichir.

En adoptant cette proposition, on resterait dans le domaine du service public et de l'intérêt général. Cette façon de procéder serait d'ailleurs finalement plus simple pour tout le monde : il ne serait pas nécessaire de s'interroger sur la valeur du bien, mais seulement sur l'acteur susceptible d'en faire usage de la manière la plus efficace et la plus utile socialement.

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