Nous proposons d'autoriser l'Agrasc à mettre à disposition des bailleurs sociaux publics les biens immeubles confisqués, en particulier ceux qui sont délabrés. Actuellement, les immeubles délabrés ou insalubres ne peuvent pas être affectés et sont donc vendus aux enchères. Confier ces bâtiments, dont la surface est parfois considérable, à des organismes publics chargés de leur rénovation – offices HLM ou sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) œuvrant pour l'éradication de l'habitat indigne – permettrait de créer de nombreux logements sociaux.
Ces organismes disposent des compétences de maîtrise d'ouvrage et de gestion locative sociale nécessaires aux réhabilitations difficiles. Pour rappel, 660 biens immobiliers ont été saisis par l'Agrasc en 2021. Dans un contexte de pénurie de logements sociaux en France, notamment à Marseille, ils constituent un vivier de logements potentiels. Cette mesure permettrait de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et contribuerait à répondre aux besoins en logement de personnes vulnérables. Nous avons d'ailleurs travaillé avec le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées pour rédiger cet amendement.