Intervention de Ugo Bernalicis

Épargnons-nous des problèmes juridiques. Imaginons qu'un bien soit saisi, confisqué et attribué à une association qui refuse l'apposition d'une telle pancarte. Ne serait-elle pas dans son bon droit ? Inscrire une telle disposition dans la loi serait donc plus clair : ainsi, tout le monde serait informé et cela permettrait de valoriser l'action de l'Agrasc. Des mentions similaires à celle que nous proposons figurent déjà dans la loi. On y trouve même des serments – je pense notamment à celui des magistrats.