Intervention de Ugo Bernalicis

Il faut effectivement laisser le temps à l'Agrasc, qui pointe cette difficulté dans plusieurs rapports, d'aller au bout de la procédure. Si c'est là le principal élément empêchant l'affectation sociale des biens confisqués, il faut agir. Prévoir un délai de trois ans – qui reste tout à fait raisonnable – ne coûte pas grand-chose, tout en permettant à la procédure d'aboutir.