Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 17 .
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 11 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.