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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne soutiendrai pas cet amendement, même si j'en comprends l'intention. Il convient que les avoirs criminels soient attribués uniquement à des organismes à but non lucratif, même si les entreprises visées affichent une finalité sociale. Nous avions d'ailleurs exprimé la même position concernant l'extension du travail d'intérêt général à ces structures.

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