Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Elles sont attendues en Corse, notamment par le président Marcangeli et le député Colombani, mais elles profiteront évidemment à tout le pays.
Le législateur le sait : il me trouvera toujours à ses côtés pour améliorer la lutte contre la délinquance et la grande criminalité.
