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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…sauf décision motivée du conseil d'administration de l'Agrasc,…

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