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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 15 , 48 , 49 et 50 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 48 , 49 et 50 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 15 .
