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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er
Ugo Bernalicis :Je ne réclame absolument aucune paternité – ce ne serait pas juste pour le rapporteur, puisque cette proposition figure dans son rapport, pas dans le mien. Je retire l'amendement n° 14 .
