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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Discussion générale
Ugo Bernalicis :…afin que l'intégralité du produit des confiscations soit reversée au budget général de l'État et que l'on ne dépende pas du montant des confiscations pour financer tel ou tel projet d'intérêt général.
