Intervention de Ugo Bernalicis

Ce texte est important ; c'est une pierre à l'édifice de l'Agrasc, même s'il existe des marges de progression dans la lutte contre la délinquance économique et financière. Le moment est particulier puisque nous nous situons au carrefour de la démocratisation de la saisie et de la confiscation : il s'agit désormais de pouvoir affecter une partie des biens concernés à des usages ayant une utilité sociale. Ce texte est donc bienvenu et salutaire. Notre collègue Warsmann a beaucoup travaillé sur le sujet, et je le salue.

Pour éviter de tenir un propos redondant sur les bienfaits de l'Agrasc, déjà évoqués par les autres orateurs, j'irai à l'essentiel. La proposition de loi ayant été examinée avec une certaine hâte, toutes les propositions de niveau législatif figurant dans le rapport que vous avez rédigé avec Laurent Saint-Martin ne s'y trouvent pas. Pourtant, beaucoup le mériteraient, même si je ne suis pas d'accord avec toutes.

C'est pourquoi, entre l'examen en commission et la séance publique, nous avons travaillé, notamment afin d'élargir les missions des officiers de police judiciaire à l'identification du patrimoine des criminels. Même si la rédaction de nos amendements est différente, cette première étape d'identification est cruciale pour l'enquête car elle permet, ensuite, de saisir et de confisquer efficacement.

J'en profite pour ouvrir une petite parenthèse : la police judiciaire, au sens large, n'est pas en bonne santé dans notre pays. Il conviendrait de renforcer ses attributions, ses prérogatives et ses moyens, comme nous le préconisions, avec Marie Guévenoux, dans notre rapport.