Intervention de Frédéric Maillot

Nous examinons ce soir la proposition de loi de notre collègue Jean-Luc Warsmann, qui vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Le texte a été amplement décrit par les orateurs qui m'ont précédé. Il a été adopté à l'unanimité lors de son examen en commission : c'est dire s'il va dans le bon sens.

Il permettra d'améliorer la gestion des biens saisis et de mieux maîtriser les frais de justice. Il vise également à simplifier l'indemnisation des victimes dans la gestion des biens confisqués, ainsi qu'à renforcer l'efficacité des condamnations pénales en la matière. Enfin, il prévoit de renforcer la formation des magistrats et des personnels des services de police judiciaire. À cet égard, le groupe Gauche démocrate et républicaine salue le travail commun réalisé en commission, où plusieurs amendements issus de différents groupes de l'Assemblée ont été adoptés afin de parfaire le texte.

Le droit en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels a longtemps été figé dans notre pays. Depuis une dizaine d'années, les pouvoirs publics tendent à accroître les moyens permettant d'identifier et d'appréhender les profits générés par la délinquance et le crime organisé. L'évolution que connaît la législation, pour laquelle vous êtes pour beaucoup, monsieur le rapporteur, notamment au travers de la loi du 9 juillet 2010 – loi Warsmann –, est ainsi à saluer. Cette dernière a mis en exergue la volonté des pouvoirs publics de simplifier et d'améliorer l'efficacité des saisies pénales, afin de garantir que le crime ne paie pas.

Cette loi a également créé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, sur laquelle je ne reviendrai pas. M. le ministre a rappelé les chiffres : son bilan est très positif. En 2022, les sommes encaissées par l'Agrasc se sont en effet élevées à 487 millions d'euros, hors saisies immobilières, tandis que les saisies confirmées par un jugement se sont établies à 171 millions d'euros. Ces chiffres correspondent à une hausse significative de 6,3 % par rapport à l'année précédente, sachant que les opérations visant des cryptoactifs, nouveau vecteur important de blanchiment, ont explosé, avec une progression de 319 %.

Les sommes d'argent issues des ventes des biens confisqués sont notamment affectées au budget général de l'État, à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à des associations de prévention du proxénétisme et de la traite des êtres humains, ou encore aux juridictions et aux services d'enquêtes luttant contre la criminalité et la délinquance organisées. Rappelons également que, depuis 2021, un bien saisi peut être affecté à une association d'utilité publique, mesure que nous saluons particulièrement et que de nombreux orateurs ont également soulignée.

Instrument des plus efficaces contre des formes de délinquance et de criminalité en constante évolution, le dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels, néanmoins, peut toujours être amélioré. C'est le sens de cette proposition de loi et la raison pour laquelle les députés communistes et des pays ultramarins du groupe GDR – NUPES la voteront et soutiendront tous les amendements qui permettront de l'améliorer encore davantage.

À qui profite le crime ? Grâce ce texte, il profitera aux associations et aux personnes nécessiteuses.