Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

C'est un beau bébé, qui se porte bien et qui nous donne beaucoup de satisfaction.

Le débat public est régulièrement traversé de réflexions quant au sens de la peine, notamment à l'occasion de délits ou de crimes qui nous heurtent plus que d'autres. Ainsi, l'opinion publique se trouve souvent conduite à réclamer des peines plus lourdes, des peines planchers ou d'autres mesures de privation de liberté souvent disproportionnées et incompatibles avec la tradition juridique française. C'est oublier qu'en matière d'activités criminelles, la peine de prison ne constitue pas le seul outil à disposition du juge – oubli réparé en premier lieu grâce à vous, monsieur le rapporteur.

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