Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Le recours aux sanctions pécuniaires en matière pénale, qu'il s'agisse de l'amende ou de la confiscation, s'est considérablement développé depuis plusieurs années. De la confiscation du véhicule du délinquant routier à l'amende forfaitaire délictuelle du petit revendeur de stupéfiants, les pouvoirs publics ont su élaborer des solutions innovantes et, je le crois, performantes.

Le renforcement des procédures de saisie et confiscation des avoirs criminels s'inscrit dans un projet plus large et plus ambitieux. En effet, ces procédures peuvent non seulement concerner la petite et moyenne délinquance, que je viens d'évoquer, mais aussi constituer un moyen de lutte opérationnel contre la grande délinquance voire contre la criminalité organisée.

Nos collègues italiens, on l'a souligné, ont été précurseurs en la matière dans leur lutte contre la mafia, à partir des années 1990 ; je me souviens de la confiscation du premier hôtel, en 2001, à Palerme, par mes collègues italiens de l'époque.

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