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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464, 1926).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107, alinéa 3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions des rapporteurs de la commission et du Gouvernement, puis nous examinerons les deux amendements déposés afin de corriger une erreur matérielle. Nous entendrons ensuite les explications de vote des groupes, avant de passer au vote sur l'ensemble du texte.
