Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (117 mots)
