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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Le garde des sceaux effectuera la semaine prochaine un déplacement concernant ce sujet.

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