Intervention de Sacha Houlié

J'aurais pu déposer mon amendement de suppression parce que je trouvais profondément choquants l'exposé des motifs de la proposition de loi et vos propos, qui participent, monsieur le rapporteur, à une fragmentation de la société en opposant les jeunes, que vous décrivez comme racisés, et le reste du pays, alors que vous dénoncez parfois de tels discours dans cette commission ou dans l'hémicycle.

J'aurais également pu déposer mon amendement de suppression parce que vous avez fait une présentation des refus d'obtempérer très minimaliste par rapport à la réalité – ils se multiplient, du fait de jeunes des quartiers populaires, comme vous l'avez dit, mais aussi et surtout de la population générale. Un très grand nombre de personnes âgées, violant les lois de notre pays, renversent et blessent des policiers ou des gendarmes, ce qui justifie l'attention que l'Assemblée nationale porte à cette question.

J'aurais pu déposer mon amendement de suppression parce que vous évoquez l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sans être allé voir ce qu'elle fait, contrairement à M. Rudigoz ou à moi-même. Je rappelle en outre que nous avons convoqué l'IGPN pour qu'elle rende compte de son action.

J'aurais pu déposer mon amendement de suppression pour encore bien des raisons mais, si je l'ai fait, c'est parce qu'une mission d'information relative à la hausse du nombre de refus d'obtempérer et aux conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre a été confiée à deux collègues, MM. Vicot et Rudigoz, comme vous aviez été nombreux à le demander au sein du bureau de la commission, lequel s'est prononcé à l'unanimité. C'est quelque part faire offense au bureau de la commission des lois que de vouloir légiférer avant même que la mission d'information ait pu présenter ses conclusions, et c'est même quasiment un procès en défiance à l'égard de vos représentants au sein du bureau, qui ont avalisé cette décision.